Daniel Ludet

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Daniel LUDET
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres du collège de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire
magistrat ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
duree="trois ans"
magistrat
JORFTEXT000042263332(source JORF)
nomination
26 Août 202026/08/2020
De: Daniel LUDET
Objet:
référent déontologue pour les agents de la Haute Autorité de santé
Groupe:
Haute Autorité de santé (HAS)
HASX2030039S(source BOSanté)
nomination
15 Mars 202015/03/2020
De: Daniel LUDET
Objet:
déontologue
HASX1930618S(source BOSanté)
renouvellement
15 Novembre 201915/11/2019
De: Daniel Ludet
Objet:
déontologue. Il prendra ses fonctions le
17 octobre 2016
HASX1630609S(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201615/09/2016
De: Daniel LUDET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la Cour de cassation, 8 octobre 2015, 7 octobre 2016
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 8 octobre 2015, 7 octobre 2016
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030490841(source JORF)
admission
18 Avril 201518/04/2015
De: Daniel LUDET
conseiller à la Cour de cassation
sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de police
Au titre des personnalités désignées par le ministre de l'intérieur
Groupe:
Ecole nationale supérieure de la police
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000027613008(source JORF)
nomination
27 Juin 201327/06/2013
De: Daniel Ludet
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000427587(source JORF)
nomination
11 Janvier 200711/01/2007
De: Daniel Ludet
substitut du procureur général près la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000597711(source JORF)
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Ludet (Daniel)
conseiller pour la justice
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du f de l'article 2 du décret no 84-72 du
30 janvier 1984
relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme
représentant du Premier ministre pour les questions relatives aux droits de l'homme
Remplace:M. Antonetti (Jean-Claude)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000385946(source JORF)
nomination
06 Septembre 199706/09/1997
De: Daniel Ludet
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Remplace:
M. Paucod
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Ludet
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Daniel Ludet
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour la justice
magistrat
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000182657(source JORF)
nomination
10 Juin 199710/06/1997
De: Daniel Ludet
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Douai
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000557395(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Ludet (Daniel)
substitut à l'administration centrale, détaché
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit : 1
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Ludet (Daniel)
substitut à l'administration centrale, détaché
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 23
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Ludet (Daniel)
substitut à l'administration centrale, détaché
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Ludet (Daniel)
substitut à l'administration centrale, détaché
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 18
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Ludet (Daniel)
substitut à l'administration centrale, détaché
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Ludet (Daniel, Theymour)
directeur de l'Ecole nationale de la magistrature ; 24 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000728908(source JORF)
nomination
25 Juin 199325/06/1993
De: Daniel Ludet
directeur de l'Ecole nationale de la magistrature, et
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion
des décrets. Cette délégation s'étend aux décisions ou mémoires opposant la déchéance quadriennale des créances sur l'Etat. Elle s'étend également aux actes, arrêtés ou décisions concernant la préparation et l'organisation des concours de magistrats autorisés par la loi organique n° 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature.
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000725560(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Daniel Ludet
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directeur de l'Ecole nationale de la magistrature pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1992-06-11"
ecole
JORFTEXT000000176198(source JORF)
détachement
08 Août 199208/08/1992
De: Daniel Ludet
directeur de l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000527654(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 199212/07/1992
De: Daniel Ludet
Objet:
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000710958(source JORF)
cessation de fonction
10 Juin 199210/06/1992
De: Daniel Ludet
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
directeur de l'Ecole nationale de la magistrature
Remplace:M. Hubert Dalle
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
conseil_des_ministres
ecole
JORFTEXT000000163004(source JORF)
nomination
10 Juin 199210/06/1992
De: Daniel Ludet
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur adjoint du cabinet
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
magistrat
JORFTEXT000000723671(source JORF)
nomination
12 Avril 199212/04/1992
De: Daniel Ludet
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000357343(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 199212/04/1992
De: Daniel Ludet
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000526212(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 199105/12/1991
De: Daniel Ludet
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur adjoint du cabinet
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
magistrat
JORFTEXT000000721558(source JORF)
nomination
28 Novembre 199128/11/1991
De: Daniel Ludet
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe, détaché auprès du ministère des affaires étrangères
Objet:
en son ancienne qualité à l'administration centrale du ministère de la justice
référendaire à la Cour de justice des communautés européennes
Groupe:
Cour de justice des Communautés européennes
date_debut="1990-11-16"
JORFTEXT000000708873(source JORF)
réintégration
10 Novembre 199010/11/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.